Dans l’article « Autour de l’information entreprise », je fais mention des différentes sources officielles dans le cadre de la collecte des informations sur les sociétés françaises. Pour commencer à rentrer dans le détail, je vous propose un passage en revue des différentes sources.

  • INSEE

Logo INSEEL’INSEE (l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques) est la principale source de données (http://www.insee.fr). Il est à l’initiative du répertoire SIRENE (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises et de leurs Etablissements). Les entreprises françaises sont identifiées par un numéro unique : le SIREN (Système d'Identification du Répertoire des ENtreprises). Les établissements français sont identifiés par un numéro unique : le SIRET (Système d'Identification du Répertoire des ETablissements). Le SIREN est constitué de 9 chiffres. Le SIRET est constitué du SIREN suivi de 5 chiffres : le NIC (Numéro Interne de Classement).

Pour chaque établissement identifié, l’INSEE propose des fichiers enrichis de nombreuses informations détaillées sur http://www.sirene.fr

On trouvera dans les grandes lignes :

  • les éléments d'identification et d'adresses des établissements au format postal (SIREN, SIRET, adresse),
  • des éléments sur la localisation géographique de l'établissement (région, département, commune, rue...),
  • des caractéristiques économiques de l'établissement et de l'entreprise (activité, tranche d'effectifs, chiffre d'affaires...),
  • le caractère exploitant de l'établissement ou de l'entreprise,
  • les activités secondaires,
  • la date de création de l'entreprise,
  • l'adresse du siège.

Les conditions commerciales sont disponibles sur http://www.sirene.fr/Conditions_commerciales/.

  • RCS

Logo RCSLe RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) est une source de données publics, gérées par les Greffes, et disponibles sur http://www.infogreffe.fr.

Documents disponibles :

  • un extrait RCS (Kbis) : fiche d'identité de l'entreprise,
  • l'historique des inscriptions modificatives au RCS,
  • les derniers statuts à jour,
  • procédure de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire,
  • le dernier compte annuel déposé : bilan, compte de résultat, état des créances et état d'endettement


  • BODACC

Logo JOLe BODACC (Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales) est également une source de données publics (http://www.journal-officiel.gouv.fr/abonnements-jo-et-opoce/bodacc.html), gérées par la DJO (Direction des Journaux Officiels), un service du Premier ministre français, et disponibles sur http://www.bodacc.fr.

Informations publiées :

  • les ventes et cessions,
  • les immatriculations,
  • les créations d'établissements,
  • les modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés,
  • les procédures collectives,
  • les avis de dépôt des comptes des sociétés.


  • BALO

Logo JOLe BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) est encore une source de données publics, gérées par la DJO (Direction des Journaux Officiels), un service du Premier ministre français, et disponibles sur http://www.journal-officiel.gouv.fr/balo/.

Informations publiées :

  • Actions et parts
  • Réduction de capital
  • Regroupement d'actions
  • Fusions et scissions
  • Liquidations
  • …


  • DATANEO

Logo DATANEODATANEO est le rediffuseur officiel de la base France Télécom qui est nécessaire à la bonne tenue des numéros de téléphone et de fax. http://www.dataneo.fr/

  • JAL

Les JAL (Journaux d’Annonces Légales) sont également une source d’informations utiles. Pour trouver les JAL de tous les départements, le site http://www.jurishop.fr/-Journaux-d-annonces-legales- propose son annuaire.

Informations publiées :

  • Création
  • Liquidation
  • Dissolution
  • Augmentation de capital
  • Réduction de capital
  • Changement d'adresse
  • Changement d'administrateur
  • Changement de dénomination
  • Changement d’objet social
  • Nomination d'un cogérant
  • Changement de forme juridique
  • Cession de fonds de commerce
  • ...


  • SNA

Logo SNALe SNA (Service National de l’Adresse) est le fournisseur de données d’adresses postales. Il est le garant de la mise en œuvre de la qualité de l’adresse en France. Il a élaboré la base de données (le référentiel) des localités, des codes postaux, des voies, et des numéros. Ce référentiel est indispensable pour les logiciels de correction d’adresse (RNVP : Restrucuration Normalisation Validation Postale). Pour cela, le SNA propose son référentiel et un abonnement aux mises à jour de chaque fichier :

  • Hexaposte est le fichier référence des codes postaux et CEDEX de France

http://www.laposte.fr/sna/rubrique.php3?id_rubrique=40

  • Hexavia est le fichier référence des libellés de voie

http://www.laposte.fr/sna/rubrique.php3?id_rubrique=41

  • Hexaclé (en complément d’Hexavia) est le fichier référence des numéros des voies

http://www.laposte.fr/sna/rubrique.php3?id_rubrique=42

  • CEDEXA est le fichier référence pour le contrôle de l’adresse CEDEX des entreprises

http://www.laposte.fr/sna/rubrique.php3?id_rubrique=43